GRANDLYON : PUBLICATION ET DÉMATÉRIALISATION DES APPELS D'OFFRES
Accès libre aux annonces
Préparez-vous à la dématérialisation totale
des marchés publics !
A compter du 1er octobre 2018, la nouvelle règlementation
des marchés publics impose la réponse électronique.
Toute offre papier sera déclarée irrecevable
!
La Métropole de Lyon exige la signature électronique de l’acte d’engagement à travers l’utilisation de la signature électronique avancée avec certificat qualifié conformément aux exigences du règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS).
La signature de l’acte d’engagement peut être effectuée par les candidats au moment du dépôt des offres ou de l’attribution du marché
Gagner du temps ! Les candidats peuvent fournir leurs attestations
sociales et fiscales et autres document (RIB, attestations d’assurances…)
dans un coffre-fort sécurisé gratuit et mis à leur disposition
sur la plateforme des marchés publics, dans leur « Espace Fournisseur
».
Un
guide pratique de la dématérialisation des marchés publics
à l’attention des entreprises et de tout autre opérateur
économique a été élaboré en vue de répondre
aux questions courantes des entreprises et d’aider à réussir
le dépôt des offres électroniques sur la plateforme mutualisée
des marchés publics.
Télécharger le guide
Alerte gratuite !
AWS-Achat propose une alerte
gratuite sur les consultations publiées par ses acheteurs adhérents.
Vous recevrez un courriel personnalisé quotidien si des avis correspondent
à vos critères. Avec l'activation de votre alerte, vous figurerez
dans la base des fournisseurs AWS proposée à tous nos acheteurs
pour toutes leurs consultations, y compris celles inférieures à
40.000 Euros qui se font souvent sans publicité.
Cette inscription créera votre "Espace Fournisseur" avec des
services précieux pour suivre vos appels d'offres. Le "coffre-fort"
sécurisé "Attestations", vous permettra
de gagner près de 10 jours pour obtenir votre notification si vous êtes
retenus !
Tous les services aux entreprises sont gratuits.
Certificats de signature
Si vous n’avez pas de certificat, équipez-vous d’un certificat
qualifié eIDAS auprès d’une autorité de certification
(AC), il permet une authentification forte conforme au RGS** et la signature
de document conforme à la réglementation européenne eIDAS.
Attention : Il est important d’anticiper l’achat de votre certificat
au vue de la règlementation du 100 % démat (il faut compter en
pratique 15 jours à 1 mois pour obtenir un certificat de signature, mais
ce délai risque de s’accroitre à mesure que la date limite
se rapproche)
Rappel sur certaines règles de signature : un zip ne vaut pas signature
de chaque document du zip, une signature manuscrite scannée n’a
pas d’autre valeur que celle d’une copie et ne peut pas remplacer
la signature électronique qui confère valeur d’original
au document signé.
Testez la conformité de votre certificat : pour anticiper toute difficulté lors de votre dépôt dématérialisé...
:: Inscription
Entreprises à la veille gratuite
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Assistance aux entreprises
:: Restitution
de votre mot de passe
Je transmets mes factures de manière électronique à la
Métropole de Lyon
La règlementation sur l’obligation de facturation électronique
Conformément à l’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014,
au décret 2016-1478 du 2 novembre 2016 et à l’arrêté
du 9 décembre 2016, les opérateurs économiques (titulaires,
sous-traitants admis au paiement direct, qu’ils soient français
ou étrangers) sont soumis à l’obligation de transmission
des factures par voie électronique selon le calendrier suivant :
- au 1er janvier 2017: pour les grandes entreprises et les personnes publiques;
- au 1er janvier 2018: pour les entreprises de taille intermédiaire;
- au 1er janvier 2019: pour les petites et moyennes entreprises;
- au 1er janvier 2020: pour les microentreprises.
Ces catégories d’entreprises sont celles prévues par le
décret no 2008-1354 du 18 décembre 2008.
Pour permettre le traitement des ces factures dématérialisées
et améliorer les relations fournisseurs, une solution
informatique gratuite et sécurisée, Chorus
Pro est à votre disposition afin de transmettre vos factures
: https://chorus-pro.gouv.fr/
La mise en œuvre pratique à la Métropole de Lyon
Après vous être identifié(e) sur Chorus Pro, vous aurez
besoin d'informations spécifiques pour déposer et adresser votre
facture à la Métropole de Lyon. Ces informations se trouvent sur
le document contractuel qui vous a été adressé
(bon de commande, bon d'engagement, marché, ordre de service, etc.) par
votre contact au sein de la Métropole.
Il convient de saisir l'identifiant métropolitain ;
il s'agit du code SIRET de la Métropole de Lyon indiqué sur le
document contractuel qui concerne ma facture :
Attention : la Métropole de Lyon dispose de plusieurs n°
SIRET, soyez vigilant(e) !
- Budget principal : 200 046 977 00019
- Budget annexe des eaux : 200 046 977 00027
- Budget annexe de l'assainissement : 200 046 977 00035
- Budget annexe réseau de chaleur : 200 046 977 00043
- Budget annexe des opérations d'urbanisme en régie directe :
200 046 977 00050
- Budget annexe du restaurant : 200 046 977 00068
Il faut indiquer comme référence d'engagement obligatoire
le numéro de référence à rappeler, d'engagement,
de commande, de marché qui figure sur le document contractuel qui concerne
ma facture.
A noter : le dépôt d'une facture à
la Métropole de Lyon n'impose pas la saisie d'un code service.
EN SAVOIR PLUS :
http://www.economie.grandlyon.com/transmettre-ses-factures-electroniques-a-la-metropole-de-lyon-1022.html